IDRF s'engage à mener ses activités conformément aux normes éthiques les plus élevées, à toutes les lois, règles et règlements applicables dans tous les territoires où IDRF exerce ses activités. IDRF s'engage à respecter les meilleures pratiques du secteur en matière de prévention de la corruption et des pot-de-vin, et exige que toutes les personnes visées se conduisent d'une manière qui ne viole pas ces principes dans l'exercice de leurs fonctions au nom d'IDRF et de ses parties prenantes. En particulier, IDRF s'engage à se conformer pleinement à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) du Canada, à la Loi britannique sur la corruption (UKBA), à la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), et à toutes les lois locales anti-corruption et anti-pot-de-vin qui peuvent s'appliquer aux juridictions où IDRF peut exercer ses activités.
Cette politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin s'applique à tous les administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, consultants et bénévoles de la FONDATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'AIDE HUMANITAIRE, et à chacune de ses filiales, sociétés affiliées et membres constitutifs (collectivement, IDRF). Chaque personne concernée est désignée comme une personne visée par la présente politique. IDRF veillera à ce que cette politique de lutte contre corruption et les pots-de-vin soit portée à l'attention de toutes les personnes visées.
Chaque personne visée est responsable de comprendre et de respecter cette politique et d'agir de manière à assurer le respect de la présente politique, notamment en coopérant à toute enquête sur de mauvaise conduite.
Le respect de cette politique et agir de manière à assurer le respect de la présente politique est une condition stricte du maintien de l'emploi ou de toute relation avec IDRF. Le fait que la non-conformité ait été dirigée ou demandée par une autre personne ne saurait justifier le non-respect de la présente politique.
Dans le cadre de cette politique, le terme « personne » désigne tout individu, partenariat, société commanditée, société à responsabilité limitée, coentreprise, syndicat, entreprise individuelle, société ou corporation avec ou sans capital-actions, association non constituée en société, fiducie, fiduciaire, exécuteur testamentaire, administrateur ou autre représentant personnel légal, autorité gouvernementale ou autre entité, quelle que soit sa désignation ou sa constitution.
La fraude décrit un large éventail d'activités telles que la tromperie, le pot-de-vin, la falsification, l'extorsion, le vol, la conspiration, le détournement de fonds, l'appropriation illicite de biens, la fausse déclaration, la dissimulation de faits importants et la collusion. Elle implique l'acte de tromperie à l'encontre d'IDRF afin d'obtenir un avantage personnel ou collectif, d'éviter une obligation ou de causer une perte.
Le pot-de-vin est une offre, une promesse ou une incitation de quelque nature que ce soit offerte ou donnée à une personne en position de confiance afin d'influencer son jugement ou son comportement ou pour obtenir un avantage indu. Les exemples d'activités pouvant constituer un pot-de-vin comprennent, sans s'y limiter :
a) Soudoyer une personne pour qu'elle agisse ou s'abstienne d'agir d'une manière qui viole une obligation légale ;
b) Soudoyer une personne pour qu'elle abuse de sa fonction ou en fasse un usage abusif ;
c) dans le secteur public ou privé, au Canada ou à l'étranger, afin d'obtenir un avantage indu, un contrat ou une concession ; ou
d) Effectuer des paiements de commissions inhabituellement élevés lorsqu'une personne agissant comme agent ou consultant ne semble pas avoir fourni de services réels et proportionnés.
La corruption implique l'acte d'obtenir malhonnêtement un avantage d'un tiers en abusant d'un pouvoir confié à des fins d'intérêt personnel. Ni la fraude, ni le pot-de-vin, ni la corruption ne se limitent aux avantages monétaires ou matériels, mais pourraient également inclure des avantages intagibles, tels qu'un statut privilégié ou un accès à l'information.
Les personnes visées doivent savoir que la fraude, le pot-de-vin et la corruption peuvent couvrir un large éventail d'activités, notamment (sans s'y limiter) :
a) le vol de biens ;
b) le détournement de fonds ;
c) l'utilisation abusive des biens d'IDRF (par exemple, l'utilisation à titre privé de la propriété d'IDRF sans permission) ;
d) la tromperie (par exemple, la fausse déclaration de qualifications pour obtenir un emploi) ;
e) le vol auprès d'un partenaire, d'un client, d'un donateur ou d'un fournisseur ;
f) le vol ou l'utilisation abusive de données exclusives ou de propriété intellectuelle ;
g) fournir des faveurs ou de l'argent à des fonctionnaires législatifs, administratifs ou judiciaires nationaux ou étrangers à des fins personnelles ou dans l'intérêt d'IDRF ; et
h) fournir des contrats à des tiers au profit personnel du fournisseur.
IDRF interdit à toutes les personnes visées de participer à toute activité pouvant raisonnablement être interprétée comme de la fraude, du pot-de-vin ou de la corruption, dans le but d'obtenir un avantage commercial, ou l'attente d'un avantage commercial, pour IDRF ou un tiers pour lequel IDRF exerce des activités.
Les personnes visées ne peuvent pas donner ou accepter des cadeaux ou de marques d'hospitalité/divertissement en lien avec IDRF et ses activités, sauf en conformité avec les normes suivantes :
Pour toute question concernant nos politiques ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
