Code d'éthique

L'IDRF veillera à ce que les principes ci-dessous soient intégrés à sa structure, sa gouvernance et ses activités :

• Droits de la personne : Dans toutes ses activités, l'IDRF promeut les droits de la personne et la dignité de tout individu.
• Responsabilité : L'IDRF se porte responsable envers ses donateurs, ses partenaires internationaux et le public canadien. L'organisme rend compte de ses contributions au développement international et à l'aide humanitaire, ainsi que de la gestion de ses ressources.
• Transparence : L'IDRF communique ouvertement et clairement avec les partenaires, les donateurs et le grand public.
• Équité : L'IDRF pratique la justice sociale et l'équité dans toutes ses activités.
• Durabilité : Dans tous ses projets, l'IDRF prend des mesures appropriées pour promouvoir la développement durable.

Le développement et l'aide humanitaire doivent promouvoir le plein respect des droits de la personne et des libertés fondamentales. Pour atteindre cet objectif, ces mesures doivent :

• Satisfaire les besoins essentiels des humains ;
• Être axés sur les personnes, tant dans les objectifs que dans la distribution de l'aide ;
• S'attaquer aux causes profondes par le développement, et non simplement aux symptômes des inégalités mondiales ;
• Promouvoir la justice sociale par la distribution équitable des biens de secours et l'accès aux ressources de développement ;
• Permettre aux personnes pauvres, vulnérables et marginalisées de participer et d'améliorer leur situation ;
• Refléter les préoccupations, les perspectives et l'expérience des femmes et permettre aux femmes de jouir pleinement de leurs droits ;
• Respecter l'intégrité culturelle, religieuse et spirituelle de tous les peuples ;
• Être durables et protéger le bien-être des générations futures ;
• Reconnaître les dangers du militarisme et promouvoir des solutions pacifiques aux conflits internationaux, nationaux ou locaux.

L'IDRF est gouvernée de manière juste et responsable par un organe directeur indépendant, actif et informé, correspondant au Conseil d'administration.

1. Tous les membres votants du conseil siègent sans rémunération, à l'exception des dépenses raisonnables engagées pour s'acquitter de leurs fonctions organisationnelles.
2. Le Conseil d'administration de l'IDRF examine et approuve le budget annuel de l'organisme, les politiques importantes, les transactions financières clés, les pratiques de rémunération, les plans et les programmes. Il tient également responsable les dirigeants, les comités et le personnel des actions entreprises et des résultats obtenus dans le cadre de l'autorité déléguée.
3. L'IDRF adopte une politique prévenant et gérant efficacement les situations de conflits d'intérêts.
4. L'IDRF établit des politiques interdisant la discrimination, lesquelles permettent de promouvoir l'égalité des genres et la participation des groupes défavorisés à tous les niveaux de l'organisme. Ce principe ne remplace pas le droit de l'IDRF à établir ses propres principes lorsque fait en conformité avec la loi.
5. Le Conseil d'administration de l'IDRF réévalue périodiquement les documents constitutifs et les objets, la vision, la mission, les objectifs, les priorités, l'alignement des ressources et l'efficacité de l'organisme à partir de consultations et d'une planification collaborative.
6. Les affaires de l'IDRF sont conduites avec intégrité et transparence. L'IDRF fait une divulgation complète, ouverte et claire des informations pertinentes concernant ses objectifs, ses programmes, ses finances, ses activités, ses résultats, son efficacité et sa gouvernance. Les exceptions concernent le personnel, les questions juridiques, les informations exclusives ainsi que les exigences éthiques et légales de la vie privée.
7. L'IDRF veille à ce que les plaintes soient traitées en temps opportun et de manière impartiale, en respectant les droits des parties impliquées en matière de confidentialité et de divulgation.
8. L'IDRF se conforme à toutes les lois et les réglementations fédérales applicables ainsi qu'à celles des provinces ou des municipalités dans lesquelles l'organisme est établi ou exerce ses activités. Lors de la conduite d'activités hors du Canada, l'IDRF demeure conscient des lois et des réglementations étrangères régissant ses activités.
9. L'IDRF s'oppose et ne prend part à aucun acte répréhensible ou à aucune irrégularité financière. Elle prend des mesures correctives rapides et fermes à tout moment où un acte répréhensible — de quelque nature que ce soit — a été commis par un membre du Conseil d'administration, du personnel, du Conseil consultatif, des comités, des représentants ou des bénévoles.

L'IDRF conduit ses finances de manière à assurer une utilisation appropriée des fonds et s'engage en ce sens envers les donateurs. L'organisme dispose, à l'interne, de mesures de contrôle solides, tout en documentant ses politiques et ses procédures financières.

1. L'IDRF livre des états financiers vérifiés, réalisés par un comptable indépendant. Ces états financiers doivent être conformes aux principes comptables généralement reconnus et aux exigences de l'organisation Comptables professionnels agrées Canada.
2. Les états financiers vérifiés, complets ou résumés, sont fournis à tout demandeur sur demande écrite dans un délai raisonnable.
3. Les coûts administratifs de l'IDRF se maintiennent au minimum nécessaire pour répondre aux besoins de l'organisme. L'allocation des dépenses à l'administration, à la collecte de fonds et aux programmes doit refléter les objectifs et les activités réelles de l'organisme, conforme aux principes comptables reconnus.
4. L'IDRF opère à partir d'un budget approuvé par le Conseil d'administration.
5. Elle rend compte des fonds à partir du moment où ils sont reçus ou engagés jusqu'à ce qu'ils soient utilisés dans un projet ou des services.
6. Elle exerce des contrôles internes adéquats sur les décaissements pour éviter les paiements non autorisés.
7. L'IDRF ne dispose d'aucuns fonds non comptabilisés. L'organisme interdit les transactions ou les prêts non vérifiés aux membres du Conseil d'administration ou au personnel.
8. Les contributions et les dons s'utilisent conformément aux objectifs — établis ou sous-entendus — dans les appels de collecte de fonds ou dans les demandes de subvention aux agences de financement.

L'IDRF veille à ce que :

• Il y ait des ressources suffisantes pour une administration efficace et une collecte de fonds appropriée ;
• Il y ait des audits d'états financiers à chaque année, lesquels se voient facilement accessibles au public ;
• Il n'y ait pas de conflit d'intérêts dans la gestion des finances ;
• Les fonds soient gérer prudemment par l'organisme (et, le cas échéant, par la direction ou les affiliés) ;
• Une politique d'investissement soient établie et respectée, dans les cas d'actifs disponibles à cet effet ;
• la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés soient déposée dans les six mois suivants la clôture de l'exercice, laquelle se fait de manière exhaustive et appropriée.

Les sollicitations de collecte de fonds sont véridiques ; décrivent avec précision l'identité, l'objet, les projets et les besoins de l'IDRF ; ne font que des déclarations que l'IDRF peut honorer ; et traitent les donateurs et les sympathisants potentiels avec respect. Aucune information ou image trompeuse (y compris les omissions importantes ou les exagérations de faits) ne fait l'objet de sollicitations, ni aucune communication susceptible de créer une fausse impression ou un malentendu. L'IDRF ne fait pas recours à des tactiques de pression dans la sollicitation de dons.

L'IDRF veille à ce que :

• Le public soit informé de la façon dont l'organisme entend utiliser les dons ;
• Les membres du public, invités à soutenir un projet ou un objectif spécifique, soient informés dans le cas où les dons doivent être réaffectés. Ces derniers reçoivent une explication des alternatives prévues ;
• Le public soit informé si les personnes qui cherchent à recueillir des dons sont des bénévoles ou des employés de l'IDRF ;
• Les donateurs soient encouragés à poser des questions lors d'un don et reçoivent des réponses rapides, véridiques et directes ;
• Les donateurs reçoivent une reconnaissance appropriée mais ne sont pas identifiés publiquement sans leur consentement.

L'IDRF dispose de politiques et de procédures pour s'assurer qu'elle n'accepte que les dons qui ne compromettent pas ses principes éthiques, sa vision ou ses autres intérêts.

L'IDRF veille à ce que les images et les textes inclus dans toutes les communications au public :

• Respectent la dignité et les droits des personnes représentées et leur mode de vie ;
• Soient exacts, équilibrés, véridiques et représentatifs de la réalité, sans généraliser et masquer la diversité des situations ;
• Représentent les communautés locales comme des agents actifs de leur propre développement, sans nourrir les préjugés ou favoriser un sentiment de supériorité du Nord ; et encouragent un sentiment d'interdépendance entre le public canadien et les personnes représentées dans l'image ou discutées dans le texte.

L'IDRF contrôle toutes les activités de collecte de fonds menées en son nom. Elle ne paie pas, directement ou indirectement, de frais de recherche, de commissions ou de rémunération proportionnelle basée sur les contributions. Si l'IDRF contracte des collecteurs de fonds externes, il s'assure d'en faire un contrat écrit et d'éviter tout gain privé disproportionné de la part de ces collecteurs de fonds externes.

L'IDRF tient compte de l'impact cumulatif sur la perception du public découlant de ses messages de communication (par le biais d'images et de textes) et veille à ce que ses messages ne compromettent pas l'objectif de renforcer le soutien au développement durable à long terme.

L'IDRF rend accessibles au public ses états financiers les plus récents, son rapport annuel et une liste à jour des membres de son organe directeur.

Aux fins de cette section, le terme « partenariat » désigne les relations entre l'IDRF et les organisations de la société civile — qui ne représentent pas les individus ou les gouvernements —, où un accord mutuel engage l'organisation partenaire à un ensemble de principes et d'actions convenus sur une période déterminée.

1. Les partenariats se fondent sur une compréhension d'une cause partagée, de valeurs, de croyances, d'objectifs et de contraintes.
2. Les partenariats font état d'accords signés mutuellement acceptables, démontrant que toutes les parties ont négocié des objectifs, des attentes, des rôles, des responsabilités et des contributions au partenariat.
3. Les accords entre partenaires assurent une responsabilité partagée à l'atteinte des objectifs négociés, des buts et des résultats déclarés.
4. Le contrat de partenariat doit clairement énoncer les exigences de rapport pour s'assurer que les fonds de développement et d'aide humanitaire sont utilisés conformément à l'accord.
5. Les échéances doivent être précisées dès le début de la durée d'un partenariat.

L'IDRF s'engage à des principes de partenariat qui :

• Font progresser et illustrent la pleine réalisation des droits de la personne et des libertés fondamentales, la justice sociale, la distribution équitable des biens et des ressources ainsi que la durabilité environnementale ;
• Sont fondés sur des visions et des objectifs partagés pour la société aidée ;
• Se forment dans un esprit d'inclusion qui promeut la diversité ;
• Incarnent l'équité — reconnaissant que les inégalités existent souvent en raison des dynamiques de pouvoir, notamment dans les relations de financement — et permettent d'atteindre l'équité dans ses partenariats ;
• Doivent être des relations dynamiques fondées sur le respect et l'honnêteté, dans lesquelles les partenaires s'efforcent à se comprendre et à s'apprécier mutuellement ;
• Sont transparents et responsables les uns envers les autres ;
• Respectent l'autonomie et les contraintes de chacun, en s'efforçant de favoriser un climat de confiance mutuelle dans les activités de partenariat ;
• S'efforcent d'apprendre les uns des autres et de faciliter le partage des connaissances ;
• Respectent les différences, notamment les différences culturelles, religieuses, socioéconomiques et politiques ;
• Reconnaissent les contributions de leurs partenaires ainsi que la propriété des produits et des résultats découlant des initiatives de partenariat, respectant leurs droits de propriété intellectuelle ;
• Se renforcent par des réponses rapides et constructives aux divergences d'opinions qui peuvent surgir entre les organismes, d'où l'établissement de processus sur la façon dont les conflits se gèrent.

En cas de circonstances catastrophiques, comme un déficit majeur dans les fonds disponibles pour un partenariat de financement, l'IDRF met rapidement en œuvre un plan d'urgence mutuellement négocié et convenu avec son partenaire.

Lors de la clôture d'un partenariat, y compris en cas de circonstances imprévues, l'IDRF s'efforce de maintenir les mêmes normes de conduite que celles convenues pour les opérations du partenariat.

L'IDRF s'efforce de suivre des pratiques de gestion et d'exploitation appropriées à sa mission, ses activités et sa structure de gouvernance.

1. Il fournit aux employés et aux bénévoles des descriptions de poste ou des fonctions qui détaillent les attentes de l'organisme.
2. Il possède des politiques et des procédures claires, bien définies et écrites concernant ses employés et ses bénévoles, ainsi qu'un processus pour communiquer ces politiques et procédures ; et veille à ce que les politiques définissent clairement et protègent les droits de ces individus.
3. Il communique clairement aux employés la rémunération et les avantages sociaux, et prend des dispositions financières pour honorer ses engagements financiers.
4. Il sensibilise les employés et les bénévoles à son Code d'éthique.